ARTICLE 1. OBJET
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application « Recos Thromboses » sur les modalités de traitement des données dans le cadre de son utilisation.
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) attache une importance particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs et s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES
L’application ne collecte, ne stocke, ne transmet et ne traite aucune donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement les utilisateurs.
Les informations éventuellement saisies ou générées dans le cadre de l’utilisation de l’application sont enregistrées uniquement sur le terminal de l’utilisateur et ne sont pas transmises à l’AP-HP.
L’AP-HP n’a aucun accès aux données enregistrées localement sur les appareils des utilisateurs et ne peut ni les consulter, ni les exploiter, ni les communiquer à des tiers.
ARTICLE 3. NOTIFICATIONS ET SERVICES TIERS
L’application peut utiliser le service Firebase Cloud Messaging (FCM) fourni par Google afin de permettre l’envoi de notifications aux utilisateurs.
Dans ce cadre, un identifiant technique de notification (« token ») peut être généré par Google et utilisé exclusivement pour assurer l’acheminement des notifications vers le terminal concerné.
Cet identifiant technique :
- n’est pas utilisé par l’AP-HP pour identifier personnellement les utilisateurs ;
- n’est pas utilisé à des fins publicitaires ou de profilage ;
- n’est pas associé à des données médicales ou à toute autre donnée personnelle.
Pour plus d’informations sur les traitements éventuellement réalisés par Google dans le cadre de Firebase Cloud Messaging, les utilisateurs peuvent consulter la documentation et la politique de confidentialité de Google.
ARTICLE 4. CONSERVATION DES DONNÉES
L’AP-HP ne conserve aucune donnée personnelle relative aux utilisateurs de l’application.
Les éventuelles données enregistrées localement sur le terminal de l’utilisateur demeurent sous son contrôle exclusif et sont conservées uniquement sur son appareil.
Aucune durée de conservation n’est applicable aux données par l’AP-HP dès lors qu’aucune donnée utilisateur n’est collectée ou stockée sur ses systèmes.
ARTICLE 5. SUPPRESSION DES DONNÉES
L’utilisateur peut supprimer à tout moment les données enregistrées localement sur son appareil :
- en désinstallant l’application ;
- ou en effaçant les données de l’application depuis les paramètres de son terminal.
Aucune demande de suppression auprès de l’AP-HP n’est nécessaire puisque l’AP-HP ne collecte ni ne conserve de données personnelles relatives aux utilisateurs de l’application.
ARTICLE 6. SÉCURITÉ
L’AP-HP met en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir la sécurité de l’application et de limiter les risques d’accès non autorisé aux informations traitées localement sur les appareils des utilisateurs.
Toutefois, l’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son terminal et des mesures de protection qu’il met en œuvre sur celui-ci.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’AP-HP est propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’application et à son contenu.
Aucune disposition de la présente politique ou des conditions générales d’utilisation ne saurait être interprétée comme une cession, un transfert, une licence ou une autorisation d’exploitation des droits de propriété intellectuelle de l’AP-HP au bénéfice de l’utilisateur, en dehors des droits strictement nécessaires à l’utilisation normale de l’application.
ARTICLE 8. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection des données, les utilisateurs peuvent contacter l’AP-HP aux coordonnées indiquées dans les mentions légales de l’application.
ARTICLE 9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
L’AP-HP se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel de l’application.